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Audit énergétique obligatoire : tout savoir pour être en règle en 2023

L’efficacité énergétique et thermique des bâtiments est un enjeu crucial pour atteindre les objectifs de décarbonation nationaux et viser la neutralité carbone d’ici 2050. L’audit énergétique obligatoire fait partie des mesures mises en place pour lutter contre les phénomènes de passoire énergétique. À qui s’adresse cet audit ? Que contient le document ? Voici ce qu’il faut savoir.


Audit énergétique obligatoire : tout savoir pour être en règle en 2023

Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire ?


L’audit énergétique obligatoire — encore appelé audit énergétique réglementaire — est une mesure introduite par la loi Climat et Résilience (article 40). En imposant progressivement cette pratique lors de la vente de logements qualifiés de « passoires thermiques » (diagnostic de performance énergétique D, E, F et G), les futurs occupants seront mieux informés sur le coût d’usage, mais aussi l’impact écologique réel du bien qu’ils souhaitent acquérir. L’audit propose une liste des travaux de rénovation énergétique à envisager pour améliorer les performances énergétiques du logement. Notons cependant que la visée de la mesure est purement informative et que la réalisation des travaux, elle, n’est pas obligatoire.


A qui s’adresse l’audit énergétique obligatoire ?


Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique obligatoire concerne les passoires thermiques classées F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) dont la promesse de vente ou l’acte de vente ont été signés depuis le 1er septembre 2022. Le 1er janvier 2025, l’obligation sera étendue aux bâtiments classés E. Enfin, dès le 1er janvier 2034, elle concernera également les logements classés D.


Pour le moment, seules les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété situés en métropole se voient appliquer la mesure.


Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

On qualifie de « passoire thermique » les logements très énergivores qui se caractérisent par des déperditions de chaleur particulièrement importantes au niveau de la toiture, des murs, des fenêtres, des planchers, etc. Cette situation peut être liée à une isolation inadaptée — voire absente — et/ou à des installations de chauffage/ventilation peu performantes. Résultat : des charges mensuelles démesurément élevées, un bilan carbone catastrophique, et un confort très discutable dans le logement.


Sur quoi porte l’audit énergétique obligatoire ?

Le rôle de l’audit énergétique obligatoire est de fournir une base informationnelle à partir de laquelle le nouvel acquéreur d’un bien immobilier peut prendre des décisions pertinentes, notamment en matière de travaux de rénovation énergétique. À ce titre, il doit apporter des renseignements quant à :

  • La performance énergétique du logement avant travaux (basée sur le calcul du DPE)

  • Le classement de performance du logement

  • Le taux de GES (émissions de gaz à effet de serre)

  • La consommation moyenne d’énergie primaire et finale une fois les travaux réalisés

  • Les économies d’énergie et de GES réalisables une fois les travaux achevés

  • L’impact des travaux sur la facture énergétique

  • Les pistes d’amélioration de la performance énergétique, accompagnées d’un chiffrage pour les travaux proposés. Le document devra également faire état des aides financières disponibles.

Notons que l’audit énergétique obligatoire comporte plusieurs propositions. L’une détaillera généralement les travaux à prévoir pour atteindre l’étiquette énergie E (et sera donc nécessairement la moins coûteuse, mais aussi la moins efficace). Une autre permettra de viser le C. La plus complète s’adressera à ceux qui souhaitent arriver à l’étiquette B.


Dans tous les cas, les suggestions porteront sur les solutions d’isolation, de chauffage et/ou de ventilation.


Pourquoi l’audit énergétique est-il si important ?


Si les autorités publiques insistent tant pour que des audits énergétiques soient réalisés de manière systématique en cas de vente de bâtiments peu performants, c’est parce que leur impact est loin d’être anodin. Pour atteindre ses objectifs de décarbonation d’ici 2050, la France met donc tout en œuvre pour éliminer les passoires thermiques de son parc résidentiel. En effet, ces bâtiments énergivores émettent une grande quantité de particules dans l’atmosphère et ne sont tout simplement pas compatibles avec les mesures de frugalité que le gouvernement met en place à l’échelle nationale. Actuellement, les transactions immobilières annuelles en France comprennent près de 38 % de passoires thermiques, soit environ 4,8 millions d’habitations.


Au-delà de ces considérations — aussi importantes soient-elles — les particuliers, eux aussi, peuvent voir plusieurs avantages à la réalisation d’un audit énergétique. Il s’agit par exemple d’un outil indispensable pour décider des mesures à prioriser pour faire des économies d’énergie et diminuer de manière significative le montant des factures. L’audit donne aussi des pistes pour améliorer le confort thermique des habitants tout en réduisant les besoins de chauffage. Pour cela, il tient compte des courants d’air, des murs froids, ou encore du taux d’humidité environnant. Enfin, même dans les cas où l’audit énergétique ne fait pas l’objet d’une obligation, il peut rester intéressant pour valoriser son patrimoine immobilier en en faisant évoluer la classe énergétique.


Combien coûte un audit énergétique ?


Comptez entre 800 € et 1 500 € pour une maison individuelle. Pour une copropriété, le montant de l’audit énergétique pourra s’élever jusqu’à 10 000 €.

Les tarifs varient en fonction du logement lui-même, de la région et du prestataire sélectionné.


Notez cependant que des aides sont proposées. C’est par exemple le cas du dispositif MaPrimeRénov’.

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