Si vous avez l’habitude d’analyser votre facture d’électricité, vous aurez très certainement déjà remarqué les mentions des tarifs TCFE. Pour comprendre les différentes TCFE et comment elles sont calculées, c’est par ici.
Qu’est-ce que les TCFE ?
Les TCFE, pour Taxes sur la consommation finale d’électricité, sont des taxes sur la consommation finale d’électricité, qui remplacent depuis fin 2010 les anciennes taxes locales sur l’électricité (TLE). Les TCFE sont prélevées sur les factures par les fournisseurs d’électricité (qui conservent 2 % des recettes au titre de leurs frais de collecte) au profit des communes et des conseils généraux. Elles sont fixées chaque année par les communes et départements, en fonction de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur voté par les Conseils municipaux et généraux.
Elles se décomposent en trois autres taxes :
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Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)
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Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE)
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Les TCFE s’appliquent à la totalité des consommateurs, à l’exception de ceux ayant une puissance souscrite supérieure à 250 kVA. Il est cependant possible de bénéficier d’exonération dans certains cas :
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Les consommateurs non finaux d’électricité
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Les industries pour lesquelles l’électricité utilisée par la production représente plus de 50 % du coût des produits
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Les établissements de production de produits énergétiques
Pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle des TCFE, le client doit fournir à son fournisseur une attestation spécifiant le pourcentage de consommation qui n’entre pas dans le champ d’application de la taxe.
Comment sont calculées les TCFE ?
Le montant de la TCCFE et de la TDCFE est spécifique pour chaque commune et chaque département, puisque c’est l’organe délibérant de la collectivité territoriale (le conseil municipal ou le conseil départemental) qui définit librement, dans une fourchette définie, le montant de la taxe à appliquer. Le montant de la taxe TCFE peut donc varier selon le lieu de résidence. Pour vous donner une idée, le tarif de la TCCFE variait entre 0 et 6,375 €/MWh et celui de TDCFE entre 1,5 et 3,1875 €/MWh ces dernières années. La TICFE est quant à elle fixée directement par le gouvernement.
Vous en savez désormais un peu plus sur les TCFE, mais vous vous perdez encore avec les nombreuses informations qui figurent sur votre facture d’électricité ? Découvrez comment lire et comprendre sa facture d’électricité.