Face à la nécessité de réduire les consommations d’énergie, l’État français a adopté différentes mesures d’aide, dont le Certificat d’Économie d’Énergie (la prime CEE) fait partie. Grâce à de tels dispositifs, les ménages bénéficient d’une subvention permettant de financer leurs travaux d’économie d’énergie. Qu’est-ce que la prime CEE énergie, exactement ? Quels sont les travaux subventionnés ? Comment obtenir la prime ? Quel est son montant ? On vous dit tout.
La prime CEE, qu’est-ce que c’est ?
Mis en place en 2006 en vertu de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), les Certificats d’Économie d’Énergie, ou CEE, ont donné lieu au dispositif que l’on nomme désormais « prime CEE ».
Ces certificats ont été imaginés dans le but d’atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie nationale fixés par le protocole de Kyoto. Mais pour les particuliers qui bénéficient de cette mesure, la prime CEE représente aussi un moyen d’améliorer les performances énergétiques de leurs logements à moindre coût.
Comment fonctionne la prime CEE ?
Concrètement, le dispositif des CEE impose aux fournisseurs énergétiques de mettre en œuvre des moyens permettant de réaliser des économies d’énergie. Lorsque les objectifs sont atteints, l’État délivre les fameux documents en guise de preuve. Pour chaque kWh Cumac économisé, le fournisseur reçoit un CEE.
Parmi les actions qui peuvent donner lieu à des certificats, le financement de travaux énergétiques dans les habitations des particuliers occupe une place importante. C’est à cela que sert la prime CEE, octroyée sous certaines conditions pour aider les ménages à subventionner leurs travaux.
Bien que la prime CEE soit accessible à tous, son montant varie en fonction des revenus du bénéficiaire. Les foyers modestes peuvent donc s’attendre à une aide supérieure à celle accordée aux ménages dont les revenus sont plus confortables.
C’est l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) qui fixe les plafonds.
Depuis 2017, l’efficacité du dispositif des CEE a été renforcé par le lancement de la prime « Coup de pouce d’économies d’énergie », qui sert de bonification applicable à des travaux spécifiques. On peut ainsi demander un « Coup de pouce chauffage » ou un « Coup de pouce isolation ».
Qui verse la prime CEE ? Quel est son montant ?
Ce n’est pas l’État lui-même qui s’occupe de verser le montant de la prime CEE aux bénéficiaires, mais plutôt les vendeurs et fournisseurs d’énergie. Le principe est que les entreprises considérées comme « pollueuses » peuvent accorder des primes CEE en guise de contribution à l’effort généralisé pour réduire les consommations d’énergie. Ainsi, ils éviteront toute pénalité.
Quant au montant de l’aide, comme nous l’avons vu, il peut varier en fonction des ressources du bénéficiaire, mais ce n’est pas le seul critère. Il dépend également de la nature des travaux, des caractéristiques de l’habitation et de l’économie énergétique que les améliorations vont permettre de générer. Ajoutons à cela le fait que les fournisseurs d’énergie ne sont pas tenus de faire les mêmes propositions, et il devient impossible de connaître le montant exact de l’aide pour une situation donnée avant d’en faire la demande.
Enfin, précisons que la prime CEE est proposée sous différentes formes. Bon d’achat, coupon de réduction, remise, chèque, ou même virement bancaire… là encore, tout dépend des circonstances.
Quels sont les travaux concernés par la prime CEE ?
En principe, tous travaux de rénovation résidentiels visant à réduire la consommation énergétique ou les émissions de gaz à effet de serre du foyer sont éligibles à la prime CEE. Dans la plupart des cas, les actions en question appartiennent à la catégorie « isolation thermique » ou à la catégorie « équipement de chauffage ».
Travaux d’isolation thermique éligibles à la prime CEE</h3>
Mieux un logement est isolé, meilleure est sa capacité à conserver la chaleur et moins il est nécessaire de chauffer pour compenser les déperditions. C’est pourquoi les Primes Énergie sont tout indiquées pour financer vos projets d’isolation des combles et toitures, des murs, du plancher, ou encore pour remplacer vos fenêtres et fermetures.
Travaux d’installation d’un équipement de chauffage éligible à la prime CEE
Éviter les déperditions de chaleur est indispensable, mais se chauffer de manière efficace est tout aussi important. L’installation d’équipements de chauffage performants et écologiques tels qu’un chauffe-eau solaire ou CESI, une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, une chaudière biomasse ou à condensation, un plancher chauffant à basse température, une VMC à double flux, ou encore un poêle à bois sont donc concernés par les subventions. Ces solutions innovantes s’avèrent par ailleurs très rentables pour les particuliers, puisqu’elles réclament justement moins d’énergie pour obtenir le même rendement que leurs homologues les plus traditionnels.
Quelles sont les conditions d’obtention de la prime CEE ?
Le dispositif fixe des conditions bien spécifiques pour bénéficier d’une prime CEE. En l’occurrence, il est nécessaire d’être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et de choisir des travaux faisant partie de la liste des opérations éligibles. Par ailleurs, vous devrez obligatoirement passer par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et employer des matériaux ou appareils conformes aux normes en vigueur, qui assureront une amélioration de la performance énergétique de votre habitat.
Côté démarches, pensez à déposer votre demande de prime CEE avant même de signer un devis pour vos travaux. Votre professionnel RGE pourra se charger de vous proposer un comparatif des offres proposées par les fournisseurs d’énergie. Vous pourrez ainsi faire votre choix en ayant la certitude que vos travaux seront couverts. Ce n’est qu’une fois que la demande de prime est validée qu’il est possible de signer le devis.
La prime CEE est une aide aux travaux de rénovation énergétique qui peut s’avérer précieuse pour les particuliers qui souhaitent améliorer les performances de leur habitat. Grâce à elle, vous pouvez financer la pose d’un chauffage moins énergivore et plus respectueux de l’environnement, optimiser l’isolation thermique de votre logement, ou encore remplacer vos fenêtres. Cette aide est fonction de votre projet et de vos revenus. N’oubliez pas de passer par un artisan certifié RGE pour en faire la demande et réaliser vos travaux.