La loi Pope, ou loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique, a été mise en place par l’Etat le 13 juillet 2005. Elle vise à limiter les dépenses énergétiques des ménages français et plus généralement elle définit les objectifs que la France souhaite atteindre dans le domaine de la politique énergétique.
Le objectifs de la loi Pope
Voici les objectifs prioritaires poursuivis par la loi Pope :
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Faire baisser les factures de gaz et d’électricité des ménages
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Limiter les émissions de gaz à effet de serre
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Fournir à l’ensemble de la population un accès aux ressources énergétiques pour une meilleure cohésion sociale
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Améliorer les performances énergétiques des logements
Ces objectifs s’accompagnent de mesures et de moyens à mettre en œuvre dans le domaine du logement.
Les mesures prévues par la loi Pope
La loi POPE prévoit une aide globale aux travaux énergétiques sous la forme :
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De primes économies d’énergie ;
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D’une aide à la réalisation de travaux ;
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De services de préfinancement ;
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De diagnostics gratuits.
La particularité de cette loi c’est qu’elle fixe des obligations aux fournisseurs d’énergie : en effet ce n’est pas l’Etat qui finance les primes économie d’énergie mais bien les fournisseurs d’énergie qui en supportent le coût. L’Etat exige de leur part la délivrance d’un nombre minimal de certificats d’économie d’énergie (CEE). Dans le cas où les quotas ne seraient pas atteints, l’État appliquerait une lourde pénalité au fournisseur d’énergie concerné. Les fournisseurs d’énergie ont donc tout intérêt à inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation thermique.
Quels sont les travaux éligibles
Pour bénéficier des primes définies par la loi Pope et recevoir les CEE, les travaux à réaliser doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques du logement. Voici quelques exemples de travaux éligibles :
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Travaux d’isolation
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Remplacement des fenêtres ou porte-fenêtres par des modèles à vitrage isolant
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Installation d’appareils de chauffage plus économes
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Pose d’un plancher chauffant
Comment profiter de la loi Pope
La loi Pope n’exige aucune condition de ressources bénéficier de l’éco-prime. Il suffit que le logement, principal ou secondaire, ait plus de deux ans et que le type de travaux que vous souhaitez réaliser réponde aux exigences de la loi.
Attention cependant : la demande de dossier doit être réalisée en amont des travaux et ces derniers ne pourront commencer qu’une fois l’accord donné par le fournisseur d’énergie. À la fin du chantier, il suffira d’envoyer la facture à votre fournisseur d’énergie pour recevoir la prime économies d’énergie.
Loi Pope : les nouveautés 2022
Depuis le 1er janvier 2022, le gouvernement a mis en place un nouveau service unique pour aider les Français à réaliser plus facilement leur projet de rénovation énergétique. Ainsi un site internet unique est lancé : france-renov.gouv.fr
Ce service a pour but de donner un coup de pouce aux ménages aux revenus les plus modestes en :
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Les informant
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Les orientant
Les accompagnant dans leurs démarches de rénovation