Le gouvernement a annoncé que les très petites entreprises (TPE) pouvaient bénéficier de tarifs d’électricité plafonnés à 280 euros par mégawattheure pour l’année 2023. Dans un contexte où l’augmentation des coûts de l’énergie était devenue intenable, cette nouvelle a fait l’effet d’une véritable bouffée d’oxygène. On fait le point sur le tarif d’électricité plafonné.
Un tarif d’électricité plafonné pour les très petites entreprises
Depuis le mois de janvier, les TPE – ou très petites entreprises de moins de dix salariés – peuvent bénéficier d’un tarif d’électricité plafonné à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023. Cette annonce fait suite à la promesse du président Emmanuel Macron, qui avait assuré que les artisans et les très petites entreprises seraient en mesure de renégocier leurs contrats de fourniture d’énergie « excessifs » selon des modalités qui restaient à définir. C’est aujourd’hui chose faite !
Ce tarif d’électricité plafonné est applicable depuis début janvier pour toutes les TPE ayant renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité non soumis au tarif de vente réglementé à partir du deuxième semestre 2022. En effet, la France compte près de 600 000 très petites entreprises considérées comme « grosses consommatrices d’électricité ». Leur activité réclamant d’importants besoins en chauffage ou en refroidissement, elles ne pouvaient pas bénéficier du bouclier tarifaire mis en place pour plafonner le tarif réglementé.
Certains argueront que, à 280 € le mégawattheure, ce tarif d’électricité plafonné demeure élevé. Cependant, il convient de rappeler que ce montant est bien loin des tarifs qui ont été observés au cours de ces derniers mois. Entre les mois de juin et décembre 2022, les prix de gros négociés sur le marché français de l’électricité dépassaient allègrement 400 €/MWh, le mois d’août ayant même enregistré une pointe à 1 100 euros. Bien que nous soyons toujours relativement loin des 50 € historiques, cette mesure permettra à de nombreuses TPE d’éviter le pire.
Comment bénéficier du tarif d’électricité plafonné ?
Comme nous l’avons vu, les TPE qui ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire sont les seules à pouvoir bénéficier de ce tarif d’électricité plafonné pour 2023. Le gouvernement a souhaité proposer un dispositif simple, sans renégociation de contrat au cas par cas auprès des fournisseurs d’énergie.
Les très petites entreprises qui remplissent les conditions pour demander l’application du tarif doivent remplir un formulaire qui peut leur être transmis par leur fournisseur. Il est également accessible sur le site des impôts. Il faut y reporter les informations habituelles :
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Raison sociale,
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Numéro de SIREN
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Adresse de l’entreprise
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Adresse e-mail
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Numéro de contrat électricité
Les demandeurs ont deux cases à cocher. La première atteste qu’ils dirigent bien une TPE (chiffre d’affaires de moins de deux millions d’euros et moins de 10 salariés). L’autre permet de demander de bénéficier de cette aide jusqu’au 31 décembre 2023. Il suffit ensuite de renvoyer ce formulaire rempli au fournisseur d’électricité, qui appliquera la tarification convenue.
Les aides supplémentaires pour réduire les factures d’énergie des entreprises
Pour certaines entreprises, la nature même de leur activité implique une consommation d’énergie très importante qu’il est pratiquement impossible de réduire. Mais pour d’autres, des travaux de rénovation énergétique peuvent réellement faire la différence. De même, les aides issues du dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergies) peuvent s’avérer très intéressantes. Les vendeurs de carburant et fournisseurs d’énergie sont des interlocuteurs privilégiés pour les professionnels qui souhaitent en bénéficier.
Pour connaître les axes d’amélioration les plus prometteurs pour votre TPE, l’idéal reste de faire réaliser un audit énergétique (qui peut être financé jusqu’à 70 % par l’ADEME). Cette étude vous permettra de connaître les zones de déperditions thermiques les plus importantes pour mettre en place des solutions efficaces.