Contrat d’énergie : que faire si votre fournisseur d’énergie modifie le contrat de fourniture ?

Il s’agit d’une année particulièrement critique pour l’approvisionnement en électricité et en gaz naturel. Nous savons que le marché international du gaz est en crise (parce que la demande dépasse l’offre dans cette phase de reprise économique) et que les prix ont augmenté à un rythme sans précédent (et continuent encore d’augmenter). Ce graphique montre, par exemple, l’évolution du gaz sur les marchés de gros (TTF) au cours des 3 derniers mois par rapport au premier trimestre de 2021. Il montre comment le gaz est passé de 40€/MWh à plus de 110 €/MWh en un court laps de temps et, après une baisse apparente ces dernières semaines, le prix augmente à nouveau pour atteindre plus du double du prix d’il y a trois mois.

ONTRAT D’ENERGIE : QUE FAIRE SI VOTRE FOURNISSEUR D’ENERGIE MODIFIE LE CONTRAT DE FOURNITURE ?

Dans un tel scénario, avec des hausses de matières premières auxquelles nous n’étions pas habitués, les fournisseurs d’énergie et de gaz sont confrontés au défi de gérer au mieux leur portefeuille de contrats d’achat et de vente.

Il est possible qu’au cours de ces semaines, les clients reçoivent des communications de leurs fournisseurs proposant une révision des prix de leur contrat d’énergie. Cela ne devrait pas être surprenant, car il est clair qu’un marché de gros avec de tels développements n’est ni contrôlable par son fournisseur d’énergie ni dépendant de sa volonté. Lorsque l’augmentation du coût des matières premières atteint +200 ou +300%, le contrat de fourniture devient excessivement cher pour le fournisseur. Essayons de comprendre les raisons…

1. Les clients ont toujours le droit de se retirer de leurs contrats de fourniture d’électricité et de gaz à tout moment comme l’oblige la loi. Par conséquent, si le fournisseur doit acheter de l’énergie à un prix fixe mais qu’il n’est pas sûr que le client restera chez lui, le risque pour le fournisseur de se retrouver avec des quantités d’électricité et de gaz achetées à des prix très élevés et qui ne peuvent être revendues augmente lorsque les fluctuations de prix sur les marchés sont très fortes, comme c’est le cas ces dernières semaines. La protection des consommateurs prévoit que le client ne peut pas être tenu de respecter la durée contractuelle car elle a été privilégiée pour garantir la liberté de choix des clients consommateurs. Cependant, le fournisseur est parfois dans l’incapacité de supporter le risque de variation du prix des matières premières car il n’est pas certain des quantités à fournir à ses clients (comme dans cette période).

2. Les contrats de fourniture d’électricité et de gaz établissent un prix de fourniture mais laissent les clients totalement libres de décider de la quantité à consommer. Le client final (ménage ou petite entreprise) peut consommer autant d’énergie qu’il le souhaite ou même arrêter sa consommation. Le fournisseur peut gérer ce risque dans les années normales, mais dans une année comme celle-ci, s’il y avait un hiver particulièrement froid, le risque serait trop élevé. Si, par exemple, les clients consomment 20% de plus pour le chauffage en hiver (en raison d’un hiver froid), le fournisseur devra fournir toute l’électricité ou le gaz nécessaire aux prix contractuels initialement convenus. Le fournisseur devrait alors acheter l’énergie ou le gaz supplémentaire à des prix jusqu’à 3 ou 4 fois plus élevés. Dans un tel contexte, le risque d’un hiver froid devient difficilement gérable.

3. Dans certains cas, les fournisseurs des marchés de gros considèrent que la situation est si risquée qu’ils ne veulent plus négocier de l’électricité ou du gaz en gros avec certains homologues, craignant qu’il y ait également des problèmes de paiement le long de la chaîne d’approvisionnement en raison de ces prix élevés. Cela rend la situation encore plus complexe à gérer et nécessite de disposer d’importantes garanties bancaires pour pouvoir fonctionner (ce qui augmente par conséquent leurs coûts).

Dans un contexte réglementaire où le client a toujours le droit de changer de fournisseur et peut consommer librement les quantités d’énergie dont il a besoin, il est clair que le fournisseur ne dispose pas d’outils adéquats pour gérer le risque. Il est donc souvent nécessaire de modifier les conditions d’approvisionnement. Presque tous les contrats de fourniture (dans tous les secteurs) prévoient la possibilité de modifier les conditions en cas de charge excessive. Dans le domaine de l’énergie, c’est également le cas.

Comment les fournisseurs peuvent-ils réduire leurs risques ?

• Proposer aux clients de passer à des fournitures à prix indexé pendant quelques mois, sans avoir à se lier à des prix fixes qui sont extrêmement risqués, comme décrit plus haut. Avec un prix indexé, le fournisseur peut acheter toute l’électricité ou le gaz dont il a besoin aux conditions qui prévalent sur les marchés de gros et les répercuter sur le client final. Ces dernières années, cette formule a permis aux clients finaux de réaliser d’importantes économies. Pour l’instant, nous nous attendons toutefois à quelques mois de prix très élevés et espérons que la tendance s’inversera au printemps.

• Proposer aux clients une offre mixte ou équilibrée (en partie fixe et en partie indexée pour limiter au moins une partie des risques précédemment évoqués).

• Se retirer des contrats de fourniture pour éviter la gestion des risques, en transférant les clients vers des fournisseurs de dernier recours.

Il ne faut pas être surpris si l’une de ces situations se produit, cela est tout à fait normal dans de nombreux secteurs. Pensez, par exemple, aux révisions des conditions bancaires lorsqu’il y a une augmentation des taux d’intérêt ou aux révisions des prix du carburant lorsque les prix du pétrole changent. Dans le secteur de l’énergie, la volatilité des prix de ces dernières semaines dépasse de loin les marges dont disposent les opérateurs, il n’est donc pas possible d’absorber de telles fluctuations avec ses propres marges.

Que devez-vous faire si vous recevez une communication vous avisant d’une modification des conditions de la part de votre fournisseur ?

Tout d’abord, il est important que le fournisseur mette à votre disposition toutes les informations suffisantes pour comprendre la nouvelle proposition, ou vous offre un moyen rapide de le contacter pour demander des explications ou des détails supplémentaires. Compte tenu de la situation extraordinaire, il est également important que le fournisseur donne la possibilité au client, s’il le souhaite, de rester avec son offre actuelle. Les clients sont généralement autorisés à se retirer du contrat sans pénalité lorsqu’ils reçoivent un avis de modification des conditions contractuelles.

Toutefois, le client peut toujours demander à son fournisseur d’énergie de conserver son offre actuelle, il arrive que le fournisseur lui accorde cette possibilité.

Il est également important de comprendre ce qui se passera dans quelques mois. Il est nécessaire de vérifier si le fournisseur permet au client de changer le type de contrat en cours de validité.

En d’autres termes, nous pensons qu’une situation aussi instable pourrait changer en quelques mois. A ce titre, il est important que le fournisseur, peut-être même moyennant des frais (comme c’est le cas en téléphonie), permette au client de changer de contrat (ce qu’on appelle le “changement de plan”). En effet, il se peut qu’en cas de scénario de baisse des prix après l’hiver, il soit à nouveau possible de s’abonner à un prix fixe abordable. Dans tous les cas, il est essentiel que le fournisseur n’exclue pas la possibilité de réexaminer la situation dans quelques mois afin d’identifier des solutions plus avantageuses pour le client. Dans un tel contexte, on peut être rassuré par le fait que la situation critique est commune d’une manière ou d’une autre à tous les fournisseurs et s’étend à plusieurs pays européens. Si les prix de l’électricité et du gaz ne peuvent être modifiés, il est bon de savoir que les gouvernements des principaux pays européens s’efforcent de réduire d’autres composantes de la facture (telles que les taxes) ou de limiter l’augmentation (comme c’est le cas en France) afin de donner un avantage temporaire aux clients finaux dans cette situation anormale.

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