Les hausses répétées des prix de l’énergie affectent tout le monde et représentent souvent un sujet anxiogène pour les vacanciers comme pour les propriétaires. Qui doit payer ? Est-ce légal de facturer des frais d’électricité pour une location saisonnière ? Comment aborder la question avec les vacanciers et les sensibiliser sur leur consommation d’énergie ? Wekiwi t’informe !
Facturer des frais d’électricité pour une location saisonnière : c’est autorisé ?
En principe, un contrat d’électricité ou de gaz doit toujours être au nom de l’occupant. Eh oui, selon la loi (décret du 23 décembre 1994 et article L331-1 du Code de l’énergie), la refacturation d’électricité consommée est formellement interdite. Seulement, voilà : dans le cas des locations saisonnières, il est impossible de faire signer un nouveau contrat chaque fois que quelqu’un loue le logement le temps d’un week-end ! Alors, on fait comment pour facturer des frais d’électricité pour une location saisonnière ?
On inclut la consommation directement dans le loyer en appliquant une estimation forfaitaire
Rassure-toi, malgré l’interdiction théorique, il est tout à fait courant d’appliquer des frais d’électricité aux locations saisonnières. L’une des solutions les plus pratiquées consiste à inclure une consommation estimée à la journée dans le tarif de chaque nuitée. Pour savoir exactement combien, il suffit de vérifier le relevé du compteur Linky sur les périodes occupées et de diviser par le nombre de jours pour avoir une moyenne journalière. Cette méthode permet même de déterminer des forfaits différents en fonction des saisons.
Le souci, c’est que certains locataires ont tendance à consommer (parfois beaucoup) plus que d’autres. Et, avec la hausse du coût de l’énergie, ces débordements peuvent vite impacter la rentabilité de la location pour le propriétaire. Pour éviter cela, on peut prévoir un forfait de consommation « de base » à ne pas dépasser et vérifier la consommation grâce au compteur connecté. Ainsi, le surplus peut être facturé le cas échéant.
On facture la consommation réelle aux vacanciers
Là, il s’agit bien de refacturation. Du coup, il faut effectuer un relevé quand les vacanciers s’installent, puis un autre au moment de leur départ. Mais surtout, pour que cette pratique soit tolérée par la loi, il est indispensable de faire figurer une clause spécifique dans le contrat de location et d’y préciser les conditions de la rétrocession au coût réel de la facture. En d’autres termes, le propriétaire ne peut faire aucun bénéfice sur le prix au kWh. Le prix de l’abonnement, quant à lui, est exclu de l’arrangement. D’où l’importance d’avoir une offre électricité claire et économique ! Comme ça, aucun problème pour facturer des frais d’électricité pour une location saisonnière.
Les économies d’énergies : pas seulement à la maison !
Propriétaires, locataires, vacanciers… tout le monde le sait : l’électricité, c’est pas donné, et les prix ne font qu’augmenter. Alors, quand on laisse la climatisation à fond avec les fenêtres ouvertes ou qu’on chauffe une piscine à 35 °C, on sait bien que c’est du gaspillage. Et on ne ferait pas ça à la maison, sous peine de se retrouver avec des factures complètement hors de contrôle.
Pourquoi le faire en vacances ? Souvent, parce qu’on peut, tout simplement. Si le prix est le même dans tous les cas, pourquoi ne ferait-on pas ce qu’on veut ?
Malheureusement, c’est cette mentalité qui oblige les propriétaires à prendre des mesures pour responsabiliser les vacanciers… en les impliquant financièrement. Il ne s’agit pas d’une « punition », mais d’une « sécurisation ». C’est pourquoi un forfait raisonnable à ne pas dépasser est souvent le compromis idéal. Ainsi, le propriétaire est rassuré, mais le locataire peut budgéter ses vacances avec sérénité en sachant qu’il ne paiera des frais d’électricité pour sa location saisonnière que s’il consomme plus que de raison.