Si la facture d’électricité n’est pas toujours aisée à déchiffrer, il est cependant important de comprendre comment son montant est calculé. En effet, celle-ci n’est pas composée uniquement par la quantité d’énergie consommée mais aussi par des taxes, regroupées dans la section Taxes et contributions, représentant environ un tiers de la facture d’électricité. Une part non négligeable donc, mieux vaut comprendre de quoi il s’agit ! Parmi ces taxes, figure la CSPE, mise en place au début des années 2000 qui concerne toutes les personnes (particuliers, professionnels ou collectivités) qui consomment de l’électricité. Mais de quoi s’agit-il exactement, à quoi sert la CSPE et surtout est-il possible de demander son remboursement ? Retrouvez toutes nos explications détaillées en lisant notre article !
Qu’est-ce que la CSPE : définition et rôle
La CSPE, acronyme désignant la “contribution au service public de l’électricité” est un prélèvement fiscal sur la consommation d’électricité en France. Depuis sa création, la CSPE a beaucoup augmenté, elle représente aujourd’hui environ 16% de la facture d’électricité. Mais à quoi sert-elle ?
Son rôle est de financer les charges de service public de l’électricité et notamment de soutenir :
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les politiques de soutien au développement des énergies renouvelables
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les surcoûts de production d’électricité dans les territoires insulaires (zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain)
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les coûts liés au chèque énergie pour les foyers à revenu modeste
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l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz
Qui paie la CSPE ?
La contribution au service public de l’électricité concerne toutes les personnes consommant de l’électricité : que l’utilisateur final achète l’électricité auprès d’un fournisseur d’électricité ou qu’il la produise lui-même, la taxe devra être payée.
Sachez en outre :
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que la CSPE est prélevée directement sur la facture d’électricité du consommateur
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que son montant dépend du nombre de kWh consommés sur l’année : en bref, plus vous consommez, plus son montant sera important
Comment se faire rembourser la CSPE ?
Avant 2016, de nombreux particuliers ou sociétés ont demandé le remboursement de la CSPE en raison d’une faille juridique. Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que les contribuables peuvent « prétendre à un remboursement partiel », mais seulement en partie. En effet, les modalités de remboursement sont très restreintes, puisque ce dernier est limité à la période allant de 2009 à 2015. De plus, sachez que :
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seules les personnes ayant déposé une réclamation préalable avant le 31 décembre de l’année suivant l’année du paiement peuvent prétendre au remboursement de la CSPE
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le remboursement est minime : seule une partie part de la taxe sera remboursée
Voici pour exemple les modalités de remboursement décidées par le Conseil d’État en fonction des années :
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7,42% du montant de la CSPE pour l’année 2009 ;
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18,50% pour 2010 ;
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21,38% pour 2011 ;
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5,77% pour 2012 ;
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28,04% pour 2013 ;
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24,89% pour 2014 ;
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29,45% pour 2015.