En France, les particuliers peuvent profiter d’aides financières proposées par les fournisseurs d’énergie pour réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Isolation, changement de chaudière, remplacement des portes ou fenêtres, installation d’un poêle à bois… les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) couvrent de nombreuses possibilités. Que sont les certificats d’économie d’énergie ? Comment en bénéficier ? À combien s’élèvent-ils ? On fait le point.
Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie ? Définition
C’est en 2005, dans le cadre de la loi POPE, que le dispositif CEE — donnant lieu aux certificats du même nom — a vu le jour. L’État a ainsi mis en place un système d’obligation selon lequel les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul domestique, etc.) sont tenus de réaliser des économies d’énergie et/ou de proposer des solutions pour inciter les particuliers, copropriétés et collectivités à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Pour ce faire, ils peuvent verser une aide financière sous la forme de primes, de bons d’achat, de prêts à taux bonifiés, etc., mais aussi fournir un accompagnement technique aux intéressés. Il s’agira alors d’un soutien de type gestion de projet, de diagnostics du logement, de conseils, etc. Chaque CEE correspond exactement à 1kWh cumac économisé, c’est-à-dire 1kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie de l’équipement installé.
Qui peut bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?
Vous l’aurez compris, les aides proposées dans le cadre des CEE sont multiples et diversifiées. Elles sont accordées à tous sans conditions de ressources, mais leur montant varie en fonction de la situation des ménages et des travaux en question. Différents paliers sont prévus et des bonifications sont disponibles pour les foyers en situation de précarité énergétique, à savoir le Coup de pouce isolation, le Coup de pouce chauffage et le Coup de pouce rénovation globale.
Pour les particuliers, les conditions d’obtention sont simples : les certificats d’économie d’énergie concernent les propriétaires occupants ou bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit. L’aide est accordée pour un logement, qui peut être une résidence principale ou secondaire, dont la construction a été achevée depuis au moins 2 ans. Il peut s’agir d’un logement individuel ou en copropriété.
Quels sont les travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie ?
La liste des travaux couverts par les CEE est très longue, puisqu’elle regroupe près de 200 types de prestations. Pour vous permettre de vous y retrouver, le site du Ministère de la transition écologique propose des fiches d’opérations standardisées qui détaillent tous les travaux éligibles.
Notons que vous ne recevrez cette aide qu’une seule fois par catégorie de travaux. Cependant, si vous souhaitez effectuer plusieurs types de travaux éligibles, chacun d’entre eux pourra donner lieu à un certificat. La prime est également cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.
Dans tous les cas, la condition est d’améliorer les performances énergétiques du logement. Vous pourrez donc opter pour l’isolation de votre toiture, combles, planchers ou murs, remplacer vos fenêtres, faire installer un poêle à bois, une chaudière biomasse, un chauffe-eau thermodynamique ou solaire, une pompe à chaleur, etc. Pour que les travaux soient éligibles, ils devront être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Comment demander des certificats d’économie d’énergie ?
La procédure pour demander des CEE est simple, mais précise. Vous devrez notamment vous assurer de respecter l’ordre des différentes étapes, sous peine de voir votre demande rejetée. En l’occurrence, il faut toujours déposer cette dernière avant de signer des devis ou de commencer des travaux.
La première étape est de vérifier l’éligibilité des travaux prévus aux CEE et que votre situation personnelle vous ouvre des droits.
Vous devrez ensuite sélectionner votre fournisseur d’énergie. Notez que vous pourrez aussi demander une prime auprès d’une grande enseigne ou d’un prestataire spécialisé. Tout se fait en ligne et ce n’est qu’à partir du moment où vous aurez reçu votre confirmation que vous pourrez signer le ou les devis. Précisons à nouveau que le prestataire choisi doit bien être labellisé RGE et proposer des matériaux et équipements compatibles avec l’octroi de la prime.
Votre aide financière vous sera versée une fois les travaux effectués et la preuve communiquée à l’organisme obligé. Dans la plupart des cas, il suffira de fournir une copie de la facture des travaux détaillant les prestations effectuées ainsi que les équipements installés et matériaux employés. Une attestation sur l’honneur signée par vos soins ainsi que par le professionnel pour certifier que les travaux ont bien été réalisés pourra aussi vous être demandée, de même qu’une copie de la qualification du professionnel RGE et votre dernier avis d’imposition pour justifier de votre situation.
Notez que le délai de versement pour votre prime CEE peut varier en fonction des prestataires. Certains vous feront parvenir votre financement sous quelques semaines, alors que d’autres devront vous faire patienter plusieurs mois.