Le certificat de conformité est un document officiel qui garantit la qualité et la sécurité d’une installation au gaz. Il atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ce certificat est exigé lors de la première mise en service du gaz, du changement d’une chaudière ou de son déplacement.
Le certificat de conformité gaz est-il obligatoire ?
Suite à l’arrêté du 2 août 1977 toute installation au gaz neuve, modifiée ou complétée, doit obligatoirement obtenir un certificat de conformité. En effet, une installation au gaz n’est pas sans risque, en particulier d’intoxication au monoxyde de carbone, dans le cas où les travaux auraient été réalisés de manière incorrecte. C’est donc une démarche obligatoire qui vise à s’assurer de la sécurité de vos équipements pour prévenir tout risque lié au gaz. Le certificat de conformité est un document qui doit être conservé sans limite de durée.
Comment obtenir le certificat de conformité gaz ?
Les organismes agréés par le Ministère qui délivrent le certificat sont au nombre de trois : QUALIGAZ, DEKRA et COPRAUDIT. Il y a deux manières d’obtenir le document selon que vous faites appel à un professionnel du gaz pour l’installation ou que vous réalisez les travaux vous-même. Dans le premier cas, un PG (professionnel du gaz) dispose du droit de délivrer lui-même le certificat et vous n’avez donc rien à faire. Dans le second, si vous réalisez vous-même les travaux ou que vous faites appel à un professionnel ne bénéficiant pas de l’appellation PG, vous devez contacter l’un des trois organismes agréés cités ci-dessus. Un de leurs techniciens viendra ensuite chez vous afin de contrôler votre installation gaz.
Comment remplir la demande de certificat de conformité ?
La demande de certificat peut être faite par courrier ou en ligne en vous rendant directement sur le site internet d’un des trois organismes. Remplissez le formulaire et payez le montant indiqué, vous serez ensuite contacté par un professionnel habilité qui se déplacera chez vous pour vérifier la conformité de votre installation gaz naturel. À noter : il existe plusieurs types de certificats de conformité du gaz :
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les CC1 pour les installations à usage collectif
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les CC2 pour les installations intérieures de gaz naturel à usage individuel nouvelles, modifiées ou complétées
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les CC3 pour les chaufferies ou mini-chaufferies
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les CC4 pour le remplacement d’une chaudière
Combien coûte le certificat de conformité gaz ?
Le coût dépend du type de certificat et du passage ou non par un PG. Comptez environ 10€ HT pour un CC1 mais 197€ HT pour un CC2 et CC4 si vous faites vous-même la demande.
Passer par un PG peut s’avérer beaucoup plus économique (entre 30 et 40€ HT).